Droit administratif g n ral

Titre : Droit administratif g n ral
Auteur : René Dégni-Ségui
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105122259117
Libération : 2003

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René Dégni-Ségui A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit administratif g n ral Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit administratif g n ral

Titre : Droit administratif g n ral
Auteur : Catherine Logéat
Éditeur : Armand Colin
ISBN-13 : 9782200270841
Libération : 2010-10-20

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La mise à jour tient compte de l'évolution législative et de la jurisprudence Le droit administratif général est la « majeure » la plus redoutée par les étudiants de science politique et de droit (L2). Pour réussir, il faut en maîtriser les grands principes, les évolutions de la jurisprudence, mais surtout savoir les appliquer. Fortement méthodologique, ce manuel aborde les trois modalités du contrôle de connaissances sous forme d’exemples concrets : commentaire de décision du Conseil d’État, dissertation, cas pratique.

Droit administratif g n ral

Titre : Droit administratif g n ral
Auteur : René Chapus
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062959353
Libération : 2001

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René Chapus A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit administratif g n ral Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit administratif g n ral

Titre : Droit administratif g n ral
Auteur : Gilles Lebreton
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247157891
Libération : 2015-09-09

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Cette nouvelle édition intègre les principaux arrêts qui ont marqué la période 2013-2015, par exemple la célèbre et controversée ordonnance Dieudonné du 9 janvier 2014. Elle met aussi l'accent sur deux phénomènes qui l'ont caractérisée. Elle souligne ainsi d'une part la modernisation de certains vénérables monuments comme la voie de fait, redéfinie par l'arrêt Bergoend de 2013, ou comme le Tribunal des conflits, réorganisé par la loi du 16 février 2015 et par le décret du 27 février 2015. Elle décrit d'autre part les derniers développements de la transformation du droit des contrats, en insistant notamment sur l'ouverture aux tiers du recours de plein contentieux, opérée par l'arrêt Tarn-et-Garonne de 2014, et sur la disparition de la jurisprudence Peyrot, décidée par l'arrêt Mme Rispal du 9 mars 2015.

Droit administratif g n ral

Titre : Droit administratif g n ral
Auteur : Gustave Peiser
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247141654
Libération : 2014-10-01

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Ce Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Sont abordés, selon le programme de L2, la compétence de l'administration tant dans ses actes unilatéraux qu'en matière de contrat, le système administratif et la répartition des pouvoirs entre l'administration d'Etat, les administrations territoriales et les personnes morales de droit public. L'action de l'administration et sa responsabilité pour les conséquences dommageables de ses actes est traitée en préalable au contentieux administratif. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français

Droit administratif g n ral

Titre : Droit administratif g n ral
Auteur : Jean-Claude Ricci
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011402301
Libération : 2013-08-21

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Mise à jour 2011 Cet ouvrage offre au lecteur un accès, volontairement simplifié mais complet, à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. S'ouvrant par l'exposé du principe de soumission de l'administration au respect du droit, il analyse le régime et la portée de la responsabilité administrative et présente l'organisation générale des services publics et en particulier celui de la police administrative. Les différents types d'actes juridiques (actes unilatéral et contrat) par lesquels la puissance publique exerce sa mission au service de l'intérêt général sont étudiés. Enfin, il s'achève sur la présentation de la justice administrative : son organisation, sa procédure, les différents recours dont elle est appelée à connaître. POINTS FORTS : - Le style clair permet une lecture aisée et fructueuse - À jour des plus récentes modifications ou nouveautés de la jurisprudence et de la réglementation - Tient compte des controverses doctrinales - Permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et en vue des concours administratifs L'AUTEUR : Jean-Claude Ricci est professeur des universités à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille). Il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit administratif et de contentieux administratif, dont un Contentieux administratif dans la même collection. PUBLIC : - Étudiants en 2e année de licence de droit - Étudiants des instituts d'études politiques - Toute formation universitaire incluant la connaissance des éléments de base en droit administratif (écoles de commerce, AES, etc.) - Candidats aux concours administratifs

Droit administratif g n ral

Titre : Droit administratif g n ral
Auteur : France Houle
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:48826779
Libération : 1999

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France Houle A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit administratif g n ral Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Pr cis de droit administratif et de droit public g n ral

Titre : Pr cis de droit administratif et de droit public g n ral
Auteur : Maurice Hauriou
Éditeur :
ISBN-13 : HARVARD:HWNZQJ
Libération : 1903

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Maurice Hauriou A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Pr cis de droit administratif et de droit public g n ral Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Cours de droit administratif g n ral 2017 2018

Titre : Cours de droit administratif g n ral 2017 2018
Auteur : Xavier Braud
Éditeur : Gualino
ISBN-13 : 9782297060462
Libération : 2017-08-22

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Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière. Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

Annales corrig es 2015 Droit administratif g n ral

Titre : Annales corrig es 2015 Droit administratif g n ral
Auteur : Frédéric Colin
Éditeur : Gualino éditeur
ISBN-13 : 9782297042444
Libération : 2014-09-02

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Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d’annales corrigées : • les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ; • tous les corrigés ont été rédigés par l’équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l’examen ; • des sujets d’actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau » ; • l’ensemble du programme de la matière est couvert ; • tous les types d’épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l’examen sont traités.