France Belgium Bulgaria Poland Portugal

Titre : France Belgium Bulgaria Poland Portugal
Auteur : Wolfgang Faber
Éditeur : Walter de Gruyter
ISBN-13 : 9783866539228
Libération : 2011-02-28

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This excellent series presents comparative study, analysis and evaluation of 28 European legal systems in the field of transfer of movables. Major topics are the notion of ownership, the derivative acquisition of ownership (e.g. by a sales contract), the good faith acquisition of ownership and other property rights, the multiple sale of the same movable, the protection of possession, positive (acquisitive) prescription, and processing and consolidation. The work is based on comprehensive country reports (which are to be published) on the relevant legal rules in Europe and has the drafting and publication of text proposals of uniform European rules - with commentary and comparative notes - as its primary goal. It intends to influence the future development of European private law on the EU level. This fourth volume of the series presents "up-to-date" national reports of France Belgium Bulgaria Poland Portugal

Droit civil Les biens

Titre : Droit civil Les biens
Auteur : Marie-Laure Mathieu
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247133628
Libération : 2013-08-21

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Consacré au droit des biens, matière fondamentale s'il en est, cet ouvrage se propose de donner des clés de compréhension de cette matière réputée très complexe, et il offre plusieurs niveaux de lecture. Au niveau le plus élémentaire, la structuration du livre permet de saisir les divers types de relations juridiques que les personnes établissent avec le "monde des choses". Mais, l'ambition va plus loin et l'ouvrage s'adresse aussi à des étudiants de master et aux praticiens, en détailant les règles techniques, ainsi qu'aux doctorants auxquels il propose des ouvertures sur une réflexion relative à la démarche du juriste.

Droit civil Introduction Biens Personnes Famille

Titre : Droit civil Introduction Biens Personnes Famille
Auteur : Virginie Larribau-Terneyre
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247157792
Libération : 2015-09-09

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Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés. Cette 19e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille.

Manuel de droit des biens

Titre : Manuel de droit des biens
Auteur : Pascale Lecocq
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804460426
Libération : 2013-01-11

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Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fort dans un contexte factuel constaté avec précision, ancrage qui ne doit toutefois point occulter de complexes analyses théoriques. Ensuite, et à l’exception de quelques matières telle la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, la norme législative est stable, confinant, dans certains cas, à l’obsolescence, et la connaissance efficace du droit passe alors nécessairement par l’étude d’une série de grands arrêts de principe, et ce, matière fédérale belge oblige, dans une approche forcément bilingue. Enfin, très souvent, bien que les tensions humaines soient extrêmes en la matière, les enjeux économiques sont relativement modestes et un calcul de rentabilité s’opère inévitablement. Au départ de ces constats, le présent manuel a été conçu en deux tomes. D’une part, cet ouvrage contenant l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété, et, d’autre part, un second livre, à venir, reprenant l’examen des droits réels, principaux, portant sur la chose d’autrui : usufruit (usage et habitation), servitude, superficie et emphytéose. Quant à la méthode, nous avons opté pour une présentation de la matière en deux niveaux de lecture : au-delà d’un exposé des notions et mécanismes de base, sont repris des développements qui soit permettent l’approfondissement de questions plus complexes ou controversées avec renvois à des articles ou ouvrages ciblés, soit consistent en la relation, brève mais éclairante, de cas de jurisprudence sélectionnés et relativement récents. Notre projet est de servir ainsi les intérêts des étudiants et des praticiens et, qui sait, de susciter l’une ou l’autre vocation, voire la passion, chez ceux qui, enfants, n’ont probablement pas rêvé de mur mitoyen ou d’accession immobilière.

La privatisation de la r pression p nale

Titre : La privatisation de la r pression p nale
Auteur :
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782753904156
Libération : 2017-01-10

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Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l'intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l'État tout au long du processus répressif. Pourtant, l'analyse du droit positif, mais également du droit prétorien, met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, qu'ils soient individuels ou collectifs, ce qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale, et à la sanction pénale qui en constitue l'ombre portée. Parce que l'étude menée montre que, dans un certain nombre de textes d'incrimination, les intérêts privés concurrencent l'intérêt général dans l'ordre des valeurs protégées par ces textes, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées dans la résolution des litiges entre particuliers, en vue, notamment, d'assurer une réparation intégrale du dommage causé par l'infraction ; réparation intégrale que le droit de la responsabilité civile n'est plus à même de réellement garantir en raison de la prééminence contemporaine de sa fonction indemnitaire sur sa fonction normative. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n'est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l'introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a entraîné fort logiquement une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l'influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n'a joué qu'un rôle catalyseur dans l'ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l'instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse. De ce point de vue, la privatisation du procès pénal apparaît comme l'effet de la privatisation des fonctions du droit pénal.

DEMYTHICIZING THE LEGAL PERSON A CONTRIBUTION TO DEFINING THE JURIDICAL NATURE OF PARTNERSHIPS UNDER QUEBEC LAW

Titre : DEMYTHICIZING THE LEGAL PERSON A CONTRIBUTION TO DEFINING THE JURIDICAL NATURE OF PARTNERSHIPS UNDER QUEBEC LAW
Auteur : Charlaine Bouchard
Éditeur : Presses Université Laval
ISBN-13 : 2763775527
Libération : 1997-01-01

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LA PERSONNALITE MORALE EST FRAPPEE, EN DROITS FRANCAIS ET QUEBECOIS, PAR UN MORCELLEMENT DU CONCEPT. D'UN COTE, ELLE N'APPARAIT PLUS UNE CONDITION A L'EFFICACITE DE L'ACTION COLLECTIVE; DE L'AUTRE, ELLE,-QUI SE VOULAIT TRADITIONNELLEMENT LA REPRESENTATION DES INTERETS D'UNE PLURALITE DE PERSONNES-, SE VOIT AUJOURD'HUI RECONNUE A DE SIMPLES TECHNIQUES DE REPRESENTATION COLLECTIVE OU ENCORE A DES AFFECTATIONS DE BIENS. CE CONSTAT COMMUN EFFECTUE SUR LES INSUFFISANCES DU CONCEPT DE PERSONNALITE MORALE A CONSTITUE LE POINT CULMINANT DANS L'ORIENTATION DE CETTE THESE. IL AURA CONDUIT A REMETTRE EN QUESTION, D'UNE PART, LES FONDEMENTS MEMES DE LA PERSONNALITE MORALE ET, D'AUTRE PART, LA THEORIE CLASSIQUE DE L'UNITE PATRIMONIALE, SANS QUI LA PERSONNALITE MORALE N'AURAIT PAS CONNU UN TEL ESSOR. UNE NOUVELLE ANALYSE DU CONCEPT A DONC ETE NECESSAIRE. LA PERSONNALITE MORALE N'EST AINSI NI UNE FICTION, NI UNE REALITE, MAIS SIMPLEMENT LA TECHNIQUE JURIDIQUE EMPLOYEE PAR LE LEGISLATEUR POUR DESIGNER LA QUALITE DE SUJET DE DROIT DES ENTITES AUTRES QUE LES PERSONNES PHYSIQUES. CETTE DEFINITION ACCEPTEE, IL DEVENAIT IMPERIEUX DE SE TOURNER VERS D'AUTRES NOTIONS POUR EXPLIQUER LA NATURE DES SOCIETES QUEBECOISES. L'OUVERTURE DU NOUVEAU CODE A LA THEORIE DU PATRIMOINE D'AFFECTATION OFFRAIT UNE ALTERNATIVE INTERESSANTE. SI LE FONDEMENT DU PATRIMOINE AUTONOME DES SOCIETES NE POUVAIT PLUS RESIDER DANS LA PERSONNALITE MORALE, L'AFFECTATION PATRIMONIALE POUVAIT TRES BIEN L'EXPLIQUER. CETTE CONCEPTION AVAIT, EN FAIT, PLUSIEURS AVANTAGES: ELLE PERMETTAIT DE RESOUDRE LE PARADOXE DE LA SOCIETE DE PERSONNES, TOUT EN MAINTENANT L'UNITE DE LA PERSONNALITE MORALE; ELLE ENGENDRAIT, DE PLUS, UNE RECONCILIATION DU DROIT POSITIF AVEC L'HISTOIRE EN CONFIRMANT L'ANOMALIE HISTORIQUE DANS LA DETERMINATION DE LA NATURE JURIDIQUE DE LA SOCIETE.

Droit civil Les personnes Personnalit Incapacit Protection

Titre : Droit civil Les personnes Personnalit Incapacit Protection
Auteur : François Terré
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247133352
Libération : 2013-10-15

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Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité' : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.

Droit Civil

Titre : Droit Civil
Auteur : Jean Carbonnier
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062238428
Libération : 1997-09-17

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Le droit des parcelles de terrain au Congo Tome 1

Titre : Le droit des parcelles de terrain au Congo Tome 1
Auteur : Auguste Iloki
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296449664
Libération : 2010-12-01

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Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

Immeuble et droit priv

Titre : Immeuble et droit priv
Auteur : Christophe Albiges, Christine Hugon
Éditeur : Editions Lamy
ISBN-13 : 9782721215499
Libération :

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