Revue du droit de l Union europ enne

Titre : Revue du droit de l Union europ enne
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000115671558
Libération : 2006

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue du droit de l Union europ enne Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

ENCYCLOPAEDIA OF INTERNATIONAL AVIATION LAW

Titre : ENCYCLOPAEDIA OF INTERNATIONAL AVIATION LAW
Auteur : Philip Forsang Ndikum
Éditeur : Trafford Publishing
ISBN-13 : 9781466994546
Libération : 2013-05-23

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The four volumes of the Encyclopaedia of International Aviation Law are intended for students, lawyers, judges, scholars and readers of all backgrounds with an interest in Aviation Law; and to provide the definitive corpus of relevant national and regional legislation, including global aviation treaties and legislation to enable all readers without exception, to develop the background, knowledge and tools to understand local, regional and international Aviation Law in contextual fashion. The first volume has a detailed text of country legislation, including national cases and materials whilst the second, third and fourth volumes focus on International Aviation Law Treaties, international cases and materials and Aircraft Refueling Indemnity (TAR BOX) Agreements.

L Homme transport

Titre : L Homme transport
Auteur : Gérard Voisin
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782748384192
Libération : 2012-05-03

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Aux frontières de l’économique, de l’écologique, du technologique et du droit de chacun de se déplacer, l’univers des transports – qu’ils soient automobiles, ferroviaires, maritimes, aériens – s’est imposé en ce début de XXIe siècle comme un intense foyer de réflexion politique nationale et européenne. Pour preuves, les mesures en termes de sécurité, la volonté de l’Union européenne d’établir une feuille de route des actions à mettre en œuvre pour aboutir à un réseau plus performant, les tensions sociales qui y sont en jeu, l’élaboration de ce que sera la voiture de demain... Autant de sujets qui posent la question du réaliste et du réalisable, du juste et de l’injuste, de l’utopique et du sensé, autour desquels G. Voisin, député spécialiste des questions de transport, livre ici ses doutes et critiques, ses espérances et propositions. Synthétisant cinq années de travail auprès de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, "L’Homme transporté" sort des limites étroites des cénacles pour exposer à chaque citoyen, non seulement un état des lieux en la matière, mais encore l’avenir qui s’y dessine. Un futur et des projets que G. Voisin analyse dans leur faisabilité, leurs limites, leurs faiblesses et leurs points forts, au sein d’un essai politique au sens noble du terme, c’est-à-dire soucieux d’un meilleur vivre-ensemble, à l’échelle de la France et de l’Europe.

Le Code de droit conomique principales innovations

Titre : Le Code de droit conomique principales innovations
Auteur : Nicolas Thirion
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804480592
Libération : 2015-03-25

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette nouvelle édition de la CUP. Dès le début de l’année 2013 et jusqu’à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d’autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu’ils sont la suite logique du champ d’application personnel du Code de droit économique, clôture l’ensemble des contributions de cet ouvrage. L’étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique.

Le civisme contractuel en droit de l OHADA et en droit europ en

Titre : Le civisme contractuel en droit de l OHADA et en droit europ en
Auteur : Jean Joss Milingo Ellong
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782140006258
Libération : 2016-04-01

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Consubstantielle à la notion de contrat, l'idée de civisme s'est progressivement révélée, en droit de l'OHADA et en droit européen. Le civisme contractuel s'impose aux contractants et interprètes, et contribue tant à l'accroissement de leurs pouvoirs qu'à la sécurisation du lien contractuel. L'auteur soulève dans ce livre de nombreuses questions sur le civisme contractuel et parvient à le conceptualiser et à l'ériger au rang d'une véritable notion.

Droit fiscal de l Union europ enne

Titre : Droit fiscal de l Union europ enne
Auteur : Alexandre Maitrot de la Motte
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802756842
Libération : 2016-10-04

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L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne. Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

Le Droit maritime fran ais

Titre : Le Droit maritime fran ais
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UVA:35007007097748
Libération : 2007

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L outre mer fran ais et le droit social communautaire

Titre : L outre mer fran ais et le droit social communautaire
Auteur : Ismaël Omarjee
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015050745002
Libération : 2000

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La profonde mutation que vit actuellement l'outre-mer français ne sera pas sans répercussions sur ses relations avec la Communauté européenne. L'étude de ces relations privilégiait souvent, jusqu'à présent, une approche distincte, d'une part, des départements d'outre-mer intégrés à la Communauté, d'autre part, des territoires et collectivités associés à la Communauté sous l'appellation de PTOM. Cet ouvrage souhaite au contraire rendre compte de la situation de l'ensemble de l'outre-mer pour tenter de mesurer, dans un domaine négligé jusque-là - le droit social communautaire -, l'influence de la dualité statutaire. Cette influence n'est que partielle. Elle s'exprime d'abord lorsque l'outre-mer est appréhendé comme territoire d'application du droit social communautaire. Alors que les DOM font partie intégrante du territoire de la libre circulation, ce n'est qu'à titre exceptionnel, selon un régime spécial, que les PTOM sont inclus dans le champ du droit d'établissement ; de la même manière, la politique sociale communautaire ne trouve application que dans les seuls DOM. L'auteur analyse en outre la portée de la mise en œuvre d'une politique de différenciation fondée sur l'ultra-périphicité. La démarcation entre DOM et PTOM est déjà moins nette lorsque l'on considère l'application des dispositions qui nourrissent le droit du travail communautaire proprement dit, puisque, par le truchement du droit interne, ces dispositions exercent leur influence non seulement dans les DOM, mais également dans les PTOM - où elles n'ont pas vocation à s'appliquer. Mais c'est dans le domaine des droits attachés à la citoyenneté que la dualité statutaire se révèle inopérante. Citoyens européens à part entière, les ressortissants d'outre-mer devraient bénéficier de l'ensemble de ces droits. Or, sur ce terrain, le droit communautaire, qui n'a pas encore mesuré toutes les implications découlant de cette situation, demeure imparfait. Des difficultés surgissant pour les ressortissants des PTOM, lorsqu'à la condition de nationalité s'ajoutent des éléments de territorialité, l'auteur formule des propositions pour parfaire leur citoyenneté européenne.

La r forme ferroviaire R glementation des march s de transport de marchandises

Titre : La r forme ferroviaire R glementation des march s de transport de marchandises
Auteur : European Conference of Ministers of Transport
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789282122730
Libération : 2001-01-25

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Cette publication examine les formes que la réglementation des marchés de fret ferroviaire doit prendre en vue de promouvoir l’efficience des chemins de fer, et de l’économie en général. Les monopoles, les économies d’échelle, la concurrence, les ...

Revue du March commun et de l Union europ enne

Titre : Revue du March commun et de l Union europ enne
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015066257943
Libération : 2006

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