M thodes de travail de l tudiant en droit

Titre : M thodes de travail de l tudiant en droit
Auteur : Jérôme Bonnard
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011402493
Libération : 2013-08-21

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Cet ouvrage constitue un guide complet pour aborder les études de droit. Il réunit informations et conseils pratiques pour familiariser l’étudiant avec la documentation, le langage et le raisonnement juridiques, et pour le conseiller dans l’exécution des divers types d’exercices pratiqués en droit : cas pratique, dissertation, exposé oral, fiche de jurisprudence, commentaire d’arrêt et note de synthèse. Points forts : - Indispensable pour les étudiants en première année. - Synthétique et très facile d’accès.

Droit des biens

Titre : Droit des biens
Auteur : Nadège Reboul-Maupin
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247165704
Libération : 2016-08-24

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Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit. Il traite des différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes). La présente édition prend en compte les dernières évolutions de la matière. Les textes ont modifié certains principes comme le statut des animaux ou certaines règles procédurales spécifiques au droit des biens (suppression des actions possessoires). De même, l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, dont les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2016, a eu un impact en droit des biens en précisant l'effet translatif de propriété et en réglant désormais le conflit des droits d'acquéreurs successifs d'un même immeuble tout en prévoyant une priorité subordonnée à la bonne foi. Quant au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en passe d'être voté, il vient de créer une obligation réelle environnementale à la charge des propriétaires immobiliers. À ces sources textuelles, s'ajoutent de nombreuses sources jurisprudentielles qui s'adonnent à une métamorphose progressive et rajeunissante du droit des biens. Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires.

Human Rights

Titre : Human Rights
Auteur : Cindy Holder
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 9781107067141
Libération : 2013-05-23

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The United Nations General Assembly adopted the Universal Declaration of Human Rights in 1948. A burgeoning human rights movement followed, yielding many treaties and new international institutions and shaping the constitutions and laws of many states. Yet human rights continue to be contested politically and legally and there is substantial philosophical and theoretical debate over their foundations and implications. In this volume, distinguished philosophers, political scientists, international lawyers, environmentalists and anthropologists discuss some of the most difficult questions of human rights theory and practice: what do human rights require of the global economy? Does it make sense to secure them by force? What do they require in jus post bello contexts of transitional justice? Is global climate change a human rights issue? Is there a human right to democracy? Does the human rights movement constitute moral progress? For students of political philosophy, human rights, peace studies and international relations.

The European Communities and the rule of law

Titre : The European Communities and the rule of law
Auteur : Alexander John Mackenzie-Stuart (Lord Mackenzie-Stuart)
Éditeur : Sweet & Maxwell
ISBN-13 : UOM:39015001147480
Libération : 1977

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Alexander John Mackenzie-Stuart (Lord Mackenzie-Stuart) A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de The European Communities and the rule of law Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

L incidence de l ge sur les droits de l homme et les libert s fondamentales

Titre : L incidence de l ge sur les droits de l homme et les libert s fondamentales
Auteur : Fabienne Cogulet-Bonnet
Éditeur : Jeunesse Et Droit
ISBN-13 : 2930176644
Libération : 2008

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De nos jours, l’âge occupe une place singulière dans la mise en œuvre des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Tel n’a cependant pas toujours été le cas. Les premiers textes internationaux des droits de l’homme apparaissent en effet relativement ambivalents sur la question d’une reconnaissance de la qualité de sujet international de droit et de liberté, quel que soit l’âge de l’individu .Cette consécration sera finalement prétorienne. S’agissant toutefois des libertés fondamentales, le principe de l’indifférence de l’âge dans la reconnaissance de leur jouissance sera plus long et difficile à établir que pour les droits de l’homme. Si on conçoit en effet aisément que la vie soit protégée à tout âge, il sera plus difficile en revanche de justifier rationnellement la nécessité de reconnaître la capacité de jouissance des libertés à des individus incapables de discernement. D’ailleurs, une telle reconnaissance n’épuisera pas la question de la pertinence du critère de l’âge au regard de la garantie de leur exercice. Néanmoins, la volonté sans faille de la Cour européenne des droits de l’homme de ne pas exclure du champ protecteur de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales les individus trop jeunes ou trop vieux, va se transformer, au fil des décennies, en véritable exigence. Aujourd’hui, l’âge, en tant qu’il renseigne spécifiquement sur l’état physiologique de la personne, est bien plus qu’un simple élément de l’identité du justiciable. Au moins pour la Cour européenne des droits de l’homme, il est en effet devenu un critère prépondérant pour la protection concrète et effective des droits et des libertés.