Fiducie s ret et droit des entreprises en difficult

Titre : Fiducie s ret et droit des entreprises en difficult
Auteur : Sarah Farhi
Éditeur :
ISBN-13 : 2275052925
Libération : 2016-06-28

Télécharger Lire en ligne



La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l'inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises en difficulté, la fiducie véhicule le rêve de la sécurité absolue. Ce rêve est d'ailleurs entretenu par le transfert temporaire de propriété dans un patrimoine affecté à la garantie de paiement. L'étude de l'efficacité du régime de droit commun de la fiducie-sûreté, outil a priori redoutable, est donc indispensable. Cette étude est néanmoins insuffisante. Indéniablement, le développement de la fiducie-sûreté dépend tant de la cohérence de son régime de droit commun que de son efficacité lors d'une procédure collective. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont deux matières indissociables. Si la première a pour fonction de protéger le créancier contre l'insolvabilité du débiteur, la seconde a pour but de traiter cette insolvabilité. Pour les sûretés, le droit des procédures collectives agit donc comme un révélateur d'efficacité. Alors, pour déterminer l'efficacité de la fiducie-sûreté, étudier le traitement de ce mécanisme dans le droit des entreprises en difficulté est incontournable.

La s curit des march s financiers face aux proc dures collectives

Titre : La s curit des march s financiers face aux proc dures collectives
Auteur : David Robine
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063710763
Libération : 2003

Télécharger Lire en ligne



L'organisation de la sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives répond à deux soucis principaux. Il s'agit d'assurer la protection de l'épargne publique et de préserver la compétitivité de la place de Paris ainsi que du droit français dans un domaine où la concurrence internationale est vive. Pour cela, il fallait empêcher la réalisation du risque d'intermédiation, du risque de contrepartie et du risque systémique en s'assurant du paiement des créanciers. Cette sécurité résulte du cumul de deux dispositifs issus en partie de la loi de modernisation des activités financières. Le premier dispositif consiste à empêcher l'ouverture d'une procédure collective en opérant un renforcement de la prévention des défaillances. Cet objectif est atteint en accordant des monopoles sur les fonctions sensibles d'intermédiaire ou de contrepartie à des professionnels faisant l'objet de contrôles rigoureux : les prestataires habilités. Cela suppose que les chambres de compensation des marchés financiers ne puissent être qualifiées de contreparties, ainsi que tend à le démontrer cette étude. Le renforcement de la prévention des défaillances a cependant un champ d'application limité et peut, en outre, se révéler parfois insuffisant. Il est donc complété par un second dispositif, la spécialisation du traitement des défaillances, consistant à déroger, au moins partiellement, au droit des procédures collectives. Il s'agit d'abord de lutter contre le risque de contrepartie et le risque systémique en permettant le jeu de mécanismes assurant une interdépendance des paiements et de la compensation, qu'elle soit bilatérale ou multilatérale. Il est, en effet, démontré dans cette thèse que cette seconde forme de compensation est admissible et qu'il s'agit d'une technique spécifique résultant de l'interposition d'une universalité de droit sans sujet : le marché. S'agissant ensuite du risque d'intermédiation, la spécialisation du traitement des défaillances suppose d'affirmer l'existence de droits immédiats, droit de propriété ou action directe, faisant abstraction de la présence de l'intermédiaire. Enfin, ces mesures pouvant se révéler insuffisantes, des garanties efficaces, réelles ou personnelles, sont prévues. L'ensemble de ces dispositions forme le droit financier des procédures collectives, droit spécial dont l'objectif principal est le paiement du créancier financier et non la sauvegarde de l'entreprise en difficulté.

Propri t et garantie

Titre : Propri t et garantie
Auteur : Pierre Crocq
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105061740713
Libération : 1995-01-01

Télécharger Lire en ligne



L'une des évolutions les plus importantes du droit du crédit, au cours des dernières années, a été le développement de l'utilisation du droit de propriété pour garantir le paiement d'une créance. La fiducie, la clause de réserve de propriété, le crédit-bail et la cession DAILLY en sont les manifestations les plus connues mais la catégorie des "propriétés - garanties " comprend, également, le report en bourse, les opérations de pension, les opérations de portage et les " gages " d'une somme d'argent. L'importance de ce phénomène a conduit l'auteur à s'interroger sur l'aptitude du droit de propriété à être un droit accessoire ou à être qualifié de sûreté. L'étude du droit de propriété, du numerus clausus des droits réels et du numerus clausus des garanties réelles montre que le droit de propriété peut exercer une telle fonction de garantie sans être démembré et, même, qu'un démembrement du droit de propriété est une " priorité de la valeur " et une " propriété de l'utilité " serait impossible. La fonction de garantie est donc sans influence sur le droit de propriété. En revanche, le droit de propriété bouleverse la théorie des sûretés puisqu'il impose l'abandon de la classification bipartite des sûretés au profit d'une classification quadripartite. L'auteur le démontre après avoir élaboré une définition de la notion de sûreté et montré que, dans le cas des propriétés - garanties fiduciaires, le droit de propriété peut, effectivement, être qualifié de sûreté. A l'opposé, les conséquences pratiques de l'utilisation du droit de propriété comme garantie sont plus limitées ainsi que le montre l'auteur en prenant la mesure des avantages et des inconvénients de la propriété - garantie pour le créancier qui en bénéficie, pour les autres créanciers et pour le débiteur. L'ouvrage a été mis à jour de la jurisprudence parue jusqu'en décembre 1994 ainsi que de la réforme du droit des entreprises en difficulté par la loi du 10 juin 1994 et le décret du 21 octobre 1994.

Recueil Dalloz Sirey

Titre : Recueil Dalloz Sirey
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062557983
Libération : 1983

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Recueil Dalloz Sirey Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

The Worlds of the Trust

Titre : The Worlds of the Trust
Auteur : Lionel Smith
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 9781107032439
Libération : 2013-08-22

Télécharger Lire en ligne



Despite the common belief that they are found only in the common law tradition, trusts have long been known in mixed jurisdictions even where they have a civilian law of property. Trusts have now been introduced by legislation in a number of civilian jurisdictions, such as France and China. Other recent developments include the reception of foreign trusts through private international law in Italy and Switzerland and the inclusion of a chapter on trusts in Europe's Draft Common Frame of Reference. As a result, there is a growing interest in the ways in which the trust can be accommodated in civil law systems. This collection explores this question, as well as general issues such as the juridical nature of the trust, the role and qualifications of the trustee and particular developments in specific jurisdictions.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur : Université de Paris VII.
Éditeur : Odile Jacob
ISBN-13 : STANFORD:36105133498092
Libération : 2008

Télécharger Lire en ligne



Université de Paris VII. A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Livres hebdo Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Trois mois de nouveaut s

Titre : Trois mois de nouveaut s
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105018746334
Libération : 1999

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Trois mois de nouveaut s Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

LIVRES DU MOIS JUIL AOUT 1999 7 8

Titre : LIVRES DU MOIS JUIL AOUT 1999 7 8
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération : 1999

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de LIVRES DU MOIS JUIL AOUT 1999 7 8 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133607106
Libération : 2010-01

Télécharger Lire en ligne



Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.

l ments d conomie politique

Titre : l ments d conomie politique
Auteur : Bertrand Nogaro
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015063820503
Libération : 1913

Télécharger Lire en ligne



Bertrand Nogaro A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de l ments d conomie politique Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.