Guide pratique du droit du travail

Titre : Guide pratique du droit du travail
Auteur : Marc Feyereisen
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879750033
Libération : 2016-11-08

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Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide pratique du droit du travail contient les textes les plus souvent sollicités, en donne un certain nombre d’explications, détaille la jurisprudence dominante par rubrique et contient de nombreux modèles de contrats et de lettres.

Guide de la d claration l imp t des personnes physiques 2014

Titre : Guide de la d claration l imp t des personnes physiques 2014
Auteur :
Éditeur : Wolters Kluwer Belgium
ISBN-13 : 9789046566657
Libération :

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Guide de la d claration l imp t des personnes physiques 2014 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

T V A Luxembourg Guide pratique 2014

Titre : T V A Luxembourg Guide pratique 2014
Auteur :
Éditeur : Wolters Kluwer Belgium
ISBN-13 : 9789046562505
Libération :

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de T V A Luxembourg Guide pratique 2014 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Guide du Routard le guide de la cr ation d entreprise 2014

Titre : Guide du Routard le guide de la cr ation d entreprise 2014
Auteur : Collectif
Éditeur : Hachette Tourisme
ISBN-13 : 9782012446410
Libération : 2014-02-05

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C'est l'outil de poche indispensable pour créer votre entreprise : Les coordonnées de nombreux contacts pour vous aider près de chez vous. Une présentation des principaux réseaux d'accompagnement. Les concours qui vous permettront de booster votre démarrage. Un dossier spécial sur le secteur du numérique. Une bibliographie, une sélection des meilleurs sites Internet: tout pour accompagner votre démarche.

Rapport d information sur l application de la loi n 2014 617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d assurance vie en d sh rence

Titre : Rapport d information sur l application de la loi n 2014 617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d assurance vie en d sh rence
Auteur : Marie-Christine Dalloz
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2017-02-22

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La loi du 13 juin 2014, dite « loi Eckert », est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Le rapport d’application présenté par les deux co-rapporteurs Marie-Christine Dalloz et Alain Fauré fait état dans un premier temps de la publication des textes réglementaires d’application de la loi. Il s’attache également à décrire la façon dont les mesures ont été concrètement appliquées au sein des établissements financiers concernés, ainsi que par la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, ce rapport présente les premiers éléments chiffrés disponibles, qui attestent de la bonne mise en œuvre de la loi.

Guide pratique de gestion d un tablissement public local d enseignement

Titre : Guide pratique de gestion d un tablissement public local d enseignement
Auteur : François Boussat
Éditeur : Esf Editeur
ISBN-13 : 2710115050
Libération : 2001

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Adjoints administratifs du chef d'établissement les gestionnaires de lycées et collèges (les " intendants ") ont vu depuis plusieurs années leur mission s'étendre. Ils sont aujourd'hui devenus de véritables généralistes de la gestion administrative, financière et juridique, responsables par ailleurs des ressources humaines avec la gestion des équipes ATOSS. Au service de l'action éducative menée par l'établissement ils doivent veiller de façon systématique au respect d'une réglementation administrative lourde et complexe qui s'applique à des domaines divers et variés tels que : • les responsabilités du gestionnaire • la gestion des actes • les sorties et les voyages scolaires • l'élaboration et le suivi du budget • les règles de marchés publics • la gestion des personnels (ATOSS, contractuels) Ce guide est une synthèse d'informations utiles, systématiquement tournée vers la pratique, qui propose de nombreux tableaux, check-lists et points-clés pour répondre concrètement aux différentes questions que les gestionnaires peuvent se poser au quotidien.

Ind pendant auto entrepreneur micro entrepreneur EIRL 2017

Titre : Ind pendant auto entrepreneur micro entrepreneur EIRL 2017
Auteur : Dominique SERIO
Éditeur : PRAT Editions
ISBN-13 : 9782809511420
Libération : 2016-09-08T00:00:00+02:00

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Si en un clic tout le monde peut devenir auto-entrepreneur, si le travail indépendant paraît facile et l’entreprise à la portée de tous, de nombreuses interrogations demeurent. Ce guide pratique a pour vocation d’accompagner les auto-entrepreneurs ou indépendants : - quelles différences entre auto-entrepreneur, free-lance, travail à domicile, indépendant... ? - quelle fiscalité, quelles démarches pour quel statut ? - comment basculer du statut d’auto-entrepreneur à celui d’indépendant ? - quelle protection sociale ou quelle retraite prévoir ? Viabilité du projet, choix du statut (auto-entrepreneur, travailleur indépendant, portage salarial), démarches à effectuer, protection sociale et retraite, rémunération, fiscalité, aides... toutes les questions y sont abordées afin d’apporter à chacun des réponses constructives. Inclus : cas pratiques, modèles de lettres et de contrats, adresses.

Guide de la Justice P nale en Belgique

Titre : Guide de la Justice P nale en Belgique
Auteur : Damien Vandermeersch
Éditeur : Editions Luc Pire
ISBN-13 : 9782507053949
Libération : 2016-03-09

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Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice de ce pays. Grâce à cet ouvrage de vulgarisation, les citoyens pourront participer encore plus activement à « leur » justice. Selon l’avis des auteurs, « Nous ne sommes pas les serviteurs de la loi mais la loi et la justice doivent être au service du citoyen ». QUELQUES THÈMES : La guerre des polices, La présomption d’innocence, Les procureurs, L’impartialité du juge, Les infractions classées par ordre de gravité, La déontologie des avocats... le tout rehaussé de l'humour caustique de Pierre Kroll.

Guide du propri taire bailleur et de ses conseillers 2 me dition

Titre : Guide du propri taire bailleur et de ses conseillers 2 me dition
Auteur : Pierre Jammar
Éditeur : EdiPro
ISBN-13 : 9782511040416
Libération : 2016-03-01

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Un coup de pouce efficace pour la gestion des biens à louer La loi protège les locataires, pas les propriétaires. Les propriétaires semblent souvent dépassés par la gestion de leurs immeubles, les risques de dégradation, les conflits de paiement et surtout par la masse de textes et de lois engendrée par nos dirigeants. Ce constat m’a amené à réfléchir sur les conditions des propriétaires bailleurs et sur la relation qu’ils doivent nécessairement entretenir avec leurs locataires. Etre propriétaire bailleur n’est pas un métier facile et il n’existe pas d’école d’apprentissage. Cependant, des professionnels sont formés chaque jour pour répondre à vos attentes et vous aider dans la réussite de votre projet ou de votre entreprise. Là, c’est mon métier. J’ai donc voulu ce guide pratique, clair et simple, pour aider les propriétaires à améliorer la qualité de leur travail et pour faire en sorte que louer un immeuble ne soit plus un problème insurmontable en soi, mais bien une opération réaliste, commode et lucrative. Ce guide pratique du propriétaire bailleur s’adresse avant tout aux propriétaires qui gèrent eux-mêmes leur patrimoine, mais également à tous les professionnels, agents immobiliers, qui redoutent de franchir le pas de la gestion locative. Ce guide sera aussi utile durant toute leur carrière professionnelle pour les aider à développer les qualités indispensables d’un excellent régisseur. Et enfin pour tous ceux qui souhaitent préparer leur avenir, ainsi que celui de leurs enfants, en se constituant un patrimoine immobilier rentable et performant. Un guide accessible à tous que nous présente Pierre Jammar, expert immobilier A PROPOS DE L’ÉDITEUR Depuis plus de 15 ans, Edi.pro, maison d’édition belge, publie des livres et des lettres d’informations à destination des professionnels (dirigeants de PME, cadres, gestionnaires, professions libérales, enseignants, étudiants,...). Distribué dans toute la francophonie, Edi.pro édite des ouvrages, papier et électronique, tant en français qu’en néerlandais. Le catalogue compte près de 250 titres rédigés par des spécialistes de terrain. A PROPOS DE L’AUTEUR Pierre Jammar est agent immobilier diplômé. Longtemps considéré comme étant le spécialiste incontournable du château et de la belle demeure, mais aussi, paradoxalement, de la gestion locative orientée vers les logements adaptés aux moyens revenus, il apporte désormais ses compétences au profit de nombreuses agences immobilières qui souhaitent développer les services de Régisseur pour répondre aux attentes d'une clientèle de plus en plus exigeante. Sa passion, il l'enseigne également dans les Centres de Formations Professionnelles aux Agents Immobiliers, aux Experts Immobiliers ainsi qu'aux Géomètres. Son expérience et ses principes innovants sont aussi reconnus dans les domaines les plus variés du métier, qu'il dispense lors de conférences ou de cours de recyclage professionnels. Les combats politiques et sociaux en matière de logement qu'il a mené, les péripéties d'un incroyable métier, sa philosophie de vie et sa manière de transmettre les traditions sous une couleur différente lui permet d'expliquer avec sagesse les domaines les plus variés du métier.

Droit europ en de la commande publique

Titre : Droit europ en de la commande publique
Auteur : Stéphane de La Rosa
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802758693
Libération : 2017-03-23

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La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union. La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23). L’ouvrage restitue l’origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d’exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union). L’analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques. Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et à l’ensemble des praticiens de la commande publique.