Histoire du droit priv fran ais

Titre : Histoire du droit priv fran ais
Auteur : Paul Ourliac
Éditeur : Albin Michel
ISBN-13 : 9782226340979
Libération : 2015-05-18

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L'ancien droit français n'est pas une création du législateur, mais le produit de l'histoire. Dès le Xlle siècle, comme il a son dialecte, chaque petit pays a ses coutumes, faites de traditions ethniques et d'habitudes, liées aux modes de vie et de culture et aux vicissitudes politiques. Si ces coutumes ignorent les contrats, elles fixent jusqu'en 1789 le statut de la famille, les règles de la parenté et des successions, les conventions matrimoniales, le droit des biens et, souvent même, celui des personnes. Les coutumes étaient diverses, mais de même qu'il existe des familles dialectales, il existe des familles de coutumes : l'Ouest est lignager, le Nord communautaire, le Midi individualiste, avec, pour chaque province, quelque originalité. Les coutumes expriment la volonté populaire et elles évoluent avec elle. Les juristes, romanistes ou praticiens, dirigent ou contrôlent les changements, de sorte que l'histoire du droit privé rejoint à la fois l'histoire sociale et l'histoire politique. La règle de droit perd tout caractère abstrait pour devenir l'expression parfaite des mentalités d'une époque. Cela apparaît mieux encore dans la deuxième partie du livre consacrée aux institutions de droit privé. Le fait domine le droit: la condition des personnes dépend de leur place dans la société, le statut des biens de la fonction qui leur est reconnue. Pour le droit du mariage, de la famille, des successions, les considérations sociales l'emportent. Même les principes révolutionnaires ne pourront prévaloir contre la tradition et le Code civil devra sa longue fortune à sa fidélité à l'ancien droit.

Authority and Sexuality in Early Modern Burgundy 1550 1730

Titre : Authority and Sexuality in Early Modern Burgundy 1550 1730
Auteur : James Richard Farr
Éditeur : Oxford University Press on Demand
ISBN-13 : 9780195089073
Libération : 1995

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A sociocultural analysis of the relationships among law, religion, and sexual morality in Burgundy during the Catholic Reformation, this book is divided into two, interrelated parts: the world of prescription and the world of practice. The first part examines the construction of authority, focusing primarily upon Burgundy's dominant elite legal community. The second part of the book examines the deployment of authority, and its appropriation by French men and women. The new moral order focused on sexuality and the imposition of this order involved a legal contest over the disposition of bodies, both male and female, be they priests, courting couples, victims of seduction or rape, or prostitutes. James Farr's book offers an unusually fertile approach to study the link between sexuality and criminality.

Revue d histoire du droit

Titre : Revue d histoire du droit
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062022178
Libération : 1997

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Dictionnaire de l Ancien R gime

Titre : Dictionnaire de l Ancien R gime
Auteur : Isabelle Paresys
Éditeur : Armand Colin
ISBN-13 : 9782200280260
Libération : 2004-11-08

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Peuplée de 80% de paysans dans des frontières qui tendent à devenir celles d'aujourd'hui, sous un régime politique qualifié de monarchie absolue, la France de l'Ancien Régime nous a légué d'importants héritages. Ce dictionnaire s'adresse à tous ceux qui entreprennent des études historiques, artistiques ou littéraires concernant la France des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Il est également destiné à tous ceux qui s'intéressent à cette époque. Son objectif est de définir les notions essentielles que l'on peut rencontrer au détour d'un cours, d'une lecture ou de la consultation de documents d'époque. Il offre un outil de travail essentiel grâce à des définitions claires et synthétiques tenant compte du dernier état de la connaissance. Les thèmes développés concernent aussi bien la société (cour, paysans, privilèges...), la culture et les mentalités (académies, enseignement, sexualité...), la religion (pèlerinages, jansénisme, diable...), la population (registres paroissiaux, crises démographiques, famille...), l'économie (travail, transports, physiocratie...), les finances (impôts, chambres des comptes, tontines...), les sciences et techniques (médecine, astronomie, ingénieur...), que la monarchie (absolutisme, parlements, intendant...). Sous la direction de Robert MUCHEMBLED est professeur à l'université de Paris-Nord (Paris XIII). Anne CONCHON est maître de conférences en histoire moderne à l'université de Paris I-Panthéon-Sorbonne. Elle a publié Le péage en France au XVIIIe siècle. Les privilèges à l'épreuve de la réforme (2002). Bruno MAES est maître de conférences en histoire moderne à l'université de Reims. Il a publié Le roi, la Vierge et la nation. Pèlerinages et identité nationale entre guerre de Cent Ans et Révolution (2002). Isabelle PARESYS est maître de conférences à l'univ. de Lille 3-Charles-de-Gaulle où elle enseigne l'histoire moderne. Elle a publié Aux Marges du royaume. Violence, justice et société en Picardie sous François Ier (1998).

Aux origines de la r serve h r ditaire du Code civil la l gitime en pays de coutumes xvie xviiie si cles

Titre : Aux origines de la r serve h r ditaire du Code civil la l gitime en pays de coutumes xvie xviiie si cles
Auteur : Marta Peguera Poch
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN-13 : 9782821853218
Libération : 2015-04-15

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La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les parts échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l’ambiguïté de cette institution, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre la légitime des pays de droit écrit et la réserve des pays de coutumes. Mais cette rencontre entre les deux protections successorales en vigueur sous l’ancien droit n’est pas seulement le fait du Code civil. Elle remonte à l’adoption de la légitime par quelques coutumes au moment de leur rédaction officielle au xvie siècle. Entre le xvie et le xviiie siècle, le recours à la légitime se généralise en pays de coutumes. Elle s’adapte à la logique successorale de la réserve, tout en la transformant. La légitime coutumière devient alors une institution d’équilibre, tenant à la fois de la légitime romaine et de la réserve, où les rédacteurs du Code civil pourront trouver une synthèse originale des différentes traditions successorales de la France. Partant de la rédaction officielle des coutumes au xvie siècle, ce travail étudie l’arrivée progressive de la légitime en pays de coutumes, puis son évolution au contact de la réserve, jusqu’à sa consécration par le Code civil sous le nom de réserve héréditaire.

Roman law and European legal history

Titre : Roman law and European legal history
Auteur : Ditlev Tamm
Éditeur : Djoef Pub
ISBN-13 : 8757418330
Libération : 1997-12

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What does Roman law offer today? This text gives an introduction to basic institutions of Roman law and a survey of European legal history from the fall of the Roman Empire up to the present day.

Essays on the Poetic and Legal Writings of Philippe de Remy and His Son Philippe de Beaumanoir of Thirteenth century France

Titre : Essays on the Poetic and Legal Writings of Philippe de Remy and His Son Philippe de Beaumanoir of Thirteenth century France
Auteur : Sarah-Grace Heller
Éditeur : Edwin Mellen Press
ISBN-13 : 0773473831
Libération : 2001-01

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Essays look at their works, lives, and world from different perspectives, probingi nsights on medieval marriage and gender relations, time and space, hagiography, intertextuality, literature and the law. First volume devoted to them as father and son, and the first such collection to address their works critically in English.

Die Freiburger Handfeste von 1249

Titre : Die Freiburger Handfeste von 1249
Auteur : Hubert Foerster
Éditeur : Walter de Gruyter
ISBN-13 : 9783110896022
Libération : 2003-01-01

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Ab Band 13 erscheint die renommierte Buchreihe des Mediävistischen Instituts der Universität Freiburg/Schweiz bei Walter de Gruyter. Die Reihe stellt ein hochwertiges wissenschaftliches Forum für interdisziplinäre Forschungen zur Mediävistik dar. Es ist ihr Anspruch, das Verständnis der Literatur, Philosophie, Geschichte und Kunst des Mittelalters durch fundierte Forschungsbeiträge zu fördern. Neben den Berichtsbänden der in zweijährigem Rhythmus abgehaltenen interdisziplinären Freiburger Kolloquien nimmt SCRINIUM FRIBURGENSE fächerverbindende und fachspezifische Monographien aus allen im Institut vertretenen mediävistischen Disziplinen auf, also aus den Gebieten der allgemeinen Geschichte, der Philosophie- und der Kunstgeschichte, der frühchristlichen und byzantinischen Archäologie und der lateinischen und volkssprachigen Literaturen des Mittelalters. SCRINIUM FRIBURGENSE umfasst Arbeiten, die sich durch Anbindung an bewährte Forschungstraditionen, Pluralität der Methoden, Innovation der Fragestellungen und transdisziplinäres methodisches Vorgehen auszeichnen. Die Reihe steht institutsfremden Manuskripten zu Problemen der Mittelalterforschung, die dem Reihenprofil entsprechen, selbstverständlich offen.

Lordship in France 500 1500

Titre : Lordship in France 500 1500
Auteur : James Lowth Goldsmith
Éditeur : Peter Lang Pub Incorporated
ISBN-13 : STANFORD:36105114737716
Libération : 2003

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<I>Lordship in France, 500-1500 presents a new interpretation of lordship in medieval France based on recent, ground-breaking research on the Merovingian, Carolingian and Capetian eras of lordship in medieval France. In the standard interpretation, lordship emerged around the year 1000, when landed magnates and armed adventurers usurped public authority from the collapsing Carolingian state. This book argues instead that lordship emerged roughly 500 hundred years earlier with the disintegration of the Roman Empire. Politically and socially, lordship expressed the collegial ruling authority of kings and aristocrats, not the usurped public authority of a failed centralized state. Institutionally, lordship was essentially a fiscal apparatus that perpetuated remnants of the late Roman tax system.

Les r gimes matrimoniaux en Provence la fin de l Ancien R gime

Titre : Les r gimes matrimoniaux en Provence la fin de l Ancien R gime
Auteur : Jean-Philippe Agresti
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN-13 : 9782821853201
Libération : 2015-04-15

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Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l’instauration d’un régime légal de communauté a fait l’objet de nombreux travaux, pour la Provence, au xviiie siècle, aucune étude n’a traité de la question. Une recherche sur les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime se justifiait comme étant une contribution à une meilleure connaissance de l’histoire du droit privé des anciens pays de droit écrit. Néanmoins, il convenait de donner à un sujet classique pour les historiens du droit une dynamique nouvelle permettant d’appréhender le droit patrimonial de la famille provençale. Cette approche a été trouvée dans la détermination de notre problématique et dans le choix et l’utilisation de nos sources. La plupart des études sur les régimes matrimoniaux en pays de droit écrit ont comme source principale et parfois unique le contrat de mariage notarié. Or, bien que le contrat soit une source essentielle pour une recherche en histoire sociale ou en histoire du droit, il n’est pas la seule source car des époux provençaux de toutes origines sociales se mariaient, à la fin de l’Ancien Régime, sans contrat. Les consultations, factums plaidoyers d’avocats s’imposaient alors comme un moyen efficace de comprendre les fondements juridiques des relations pécuniaires entre époux. Du côté de la pratique notariale, les recherches devaient porter sur l’ensemble des actes dans lesquels intervenaient des gens mariés pour analyser les clauses qu’ils passaient et pour connaître la manière dont ils mettaient en place et utilisaient leur régime matrimonial. Cette analyse a permis de retrouver les règles telles qu’elles étaient vécues pour rechercher leurs finalités juridiques, sociales et économiques. Parallèlement, une recherche de la jurisprudence du Parlement de Provence relative aux régimes matrimoniaux à travers les ouvrages des jurisconsultes locaux s’est imposée. La confrontation de ces sources montre que les jurisconsultes – avocats et/ou arrêtistes – et les notaires manient la dotalité et la paraphernalité avec habileté et bon sens. La normalisation des formules notariales et l’unité de la pratique sont à relever. Au-delà des particularismes locaux, la Provence présente une unité de la pratique conforme à celle que les jurisconsultes provençaux voulaient donner aux règles applicables aux régimes matrimoniaux. Les pratiques à tendance communautaire étaient peu nombreuses. Le contrat de mariage ne joue plus totalement son...