L essentiel de la jurisprudence p nale et proc dure p nale

Titre : L essentiel de la jurisprudence p nale et proc dure p nale
Auteur : Laurence Leturmy
Éditeur : Gualino Editeur
ISBN-13 : 2297012713
Libération : 2009

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Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridique. qui " font " le droit. A côté des textes légaux e réglementaires, il doit connaître la jurisprudence Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes. Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dan chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présent successivement : les considérants ou attendu essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plu loin.

Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme

Titre : Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme
Auteur : Council of Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792325729
Libération : 1994-05-24

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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1990. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1990. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

Manuel de proc dure p nale

Titre : Manuel de proc dure p nale
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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L impartialit du juge en proc dure p nale De la confiance

Titre : L impartialit du juge en proc dure p nale De la confiance
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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L ann e de droit p nal et de proc dure p nale 2011

Titre : L ann e de droit p nal et de proc dure p nale 2011
Auteur : Jérome Lasserre-Capdeville
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721215208
Libération : 2012-05-31

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Jérome Lasserre-Capdeville A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L ann e de droit p nal et de proc dure p nale 2011 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Lexique de proc dure p nale de droit luxembourgeois

Titre : Lexique de proc dure p nale de droit luxembourgeois
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Code annot de la Cour p nale internationale 2008

Titre : Code annot de la Cour p nale internationale 2008
Auteur : Cyril Laucci
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9789004189959
Libération : 2012-04-27

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Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents résultant de l'analyse de 472 décisions délivrées ou rendues publiques par la Cour en 2008.

La proc dure et la jurisprudence de la Cour p nale internationale

Titre : La proc dure et la jurisprudence de la Cour p nale internationale
Auteur : Karin Calvo-Goller
Éditeur : Lextenso éditions, Gazette du Palais
ISBN-13 : 235971029X
Libération : 2012-08-21

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La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d'entrée en fonction. Les grandes lignes de la procédure pénale adoptée par les Etats en 1998, dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), suivent en partie celles développées devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cette procédure a été complétée par un Règlement de procédure et de preuve (2002), un Règlement de la Cour (2004), du Greffe (2006), du Bureau du Procureur (2009), et un Code de conduite professionnelle pour les avocats exerçant devant la Cour (2006). La procédure pénale internationale retenue pour la CPI est le résultat d'une fusion des deux modèles théoriques, l'accusatoire et l'inquisitoire, le premier étant prédominant. Le système sui generis qui en résulte reflète l'évolution constatée en matière des droits de l'homme et des droits de la défense ; il pourrait devenir un nouveau système de référence source d'inspiration pour de nombreux Etats. Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux dispositions des textes restés vagues et contiennent des éléments de réponse à des situations non envisagées par les textes. Ce livre propose ainsi une analyse détaillée et documentée des décisions rendues par les différentes chambres de la Cour, composées de magistrats issus de cultures juridiques différentes et assistés de juristes de divers pays. Le lecteur, étudiant, enseignant, avocat, juriste, chercheur ou acteur agissant au sein d'organisations nationales et/ou internationales ou d'ONG, y trouvera une synthèse exigeante de la procédure et de la jurisprudence.

La preuve en mati re p nale

Titre : La preuve en mati re p nale
Auteur : Sophie Cuykens
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456689
Libération : 2015-04-22

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La première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est susceptible de rencontrer. Y sont couverts : - le principe de la liberté de la preuve en matière pénale, tant quant au mode de preuve présenté que quant à sa valeur probante ; - la question de la charge de la preuve. Le juge peut-il faire usage de présomptions ? Connait-on d’autres modes d’allégements de la charge de la preuve ? Ces questions sont exclusivement étudiées au travers de la jurisprudence relative au blanchiment et au sort judiciaire réservé aux avoirs patrimoniaux issus d’infractions ; - le silence de l’accusé peut-il être pris en considération par le juge qui condamne ? Est-il interdit d’organiser, de par la loi, une forme quelconque d’obligation de collaborer dans le chef d’un suspect ? Jusqu’où le droit au silence interdit-il la recherche, dans le chef des autorités, de déclarations auto-incriminantes, mais involontaires, d’un suspect ? ; - la question des conséquences de la torture ou d’un traitement inhumain et dégradant sur l’équité du procès ; - le droit à l’assistance d’un avocat lors de la phase préliminaire du procès pénal ; - les conséquences de l’utilisation d’une preuve illégale sur le droit du suspect à bénéficier d’un procès équitable. L’admissibilité de la preuve obtenue en violation de la loi nationale, constitutive d’une infraction, implique-t-elle l’inéquité du procès ? L’admissibilité de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée implique-t-elle l’inéquité du procès ? Après avoir abordé la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’évolution particulière qu’a connue la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique est décortiquée, de même que l’évolution législative ; - la question épineuse de la contradiction de l’expertise pénale ; - la perquisition sous l’angle spécifique du secret professionnel de l’avocat ; - l’évolution de la jurisprudence en matière d’écoutes et de repérages téléphoniques.

Revue trang re et fran aise de l gislation de jurisprudence et d conomie politique

Titre : Revue trang re et fran aise de l gislation de jurisprudence et d conomie politique
Auteur : M. Foelix (Jean Jacques Gaspard)
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015070880268
Libération : 1838

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M. Foelix (Jean Jacques Gaspard) A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue trang re et fran aise de l gislation de jurisprudence et d conomie politique Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.