L essentiel de la jurisprudence p nale et proc dure p nale

Titre : L essentiel de la jurisprudence p nale et proc dure p nale
Auteur : Laurence Leturmy
Éditeur : Gualino Editeur
ISBN-13 : 2297012713
Libération : 2009

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Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridique. qui " font " le droit. A côté des textes légaux e réglementaires, il doit connaître la jurisprudence Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes. Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dan chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présent successivement : les considérants ou attendu essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plu loin.

Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme

Titre : Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme
Auteur : Council of Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792325729
Libération : 1994-05-24

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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1990. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1990. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

Droit p nal Proc dure p nale

Titre : Droit p nal Proc dure p nale
Auteur : Catherine Ginestet
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247166619
Libération : 2016-09-07

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Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens A jour : - Actualité jurisprudentielle française et européenne. - Textes majeurs de 2015 et début 2016 : L. 2015-177 du 16 févr. 2015 relative à la modernisation du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, L. 2015-912 du 24 juill. 2015 relative au renseignement... - Projets en cours : Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale...

Apprendre douter

Titre : Apprendre douter
Auteur : Jean-Pierre Marguénaud
Éditeur : Presses Univ. Limoges
ISBN-13 : 2842872983
Libération : 2004

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Jean-Pierre Marguénaud A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Apprendre douter Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

L ann e de droit p nal et de proc dure p nale 2011

Titre : L ann e de droit p nal et de proc dure p nale 2011
Auteur : Jérome Lasserre-Capdeville
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721215208
Libération : 2012-05-31

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Jérome Lasserre-Capdeville A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L ann e de droit p nal et de proc dure p nale 2011 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Code annot de la Cour p nale internationale 2008

Titre : Code annot de la Cour p nale internationale 2008
Auteur : Cyril Laucci
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9789004189959
Libération : 2012-04-27

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Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents résultant de l'analyse de 472 décisions délivrées ou rendues publiques par la Cour en 2008.

L impartialit du juge en proc dure p nale De la confiance

Titre : L impartialit du juge en proc dure p nale De la confiance
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Actualites de droit p nal et de proc dure p nale

Titre : Actualites de droit p nal et de proc dure p nale
Auteur : Ann Jacobs
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804467821
Libération : 2014-03-17

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La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

Lexique de proc dure p nale de droit luxembourgeois

Titre : Lexique de proc dure p nale de droit luxembourgeois
Auteur :
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ISBN-13 :
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La proc dure et la jurisprudence de la Cour p nale internationale

Titre : La proc dure et la jurisprudence de la Cour p nale internationale
Auteur : Karin Calvo-Goller
Éditeur : Lextenso éditions, Gazette du Palais
ISBN-13 : 235971029X
Libération : 2012-08-21

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La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d'entrée en fonction. Les grandes lignes de la procédure pénale adoptée par les Etats en 1998, dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), suivent en partie celles développées devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cette procédure a été complétée par un Règlement de procédure et de preuve (2002), un Règlement de la Cour (2004), du Greffe (2006), du Bureau du Procureur (2009), et un Code de conduite professionnelle pour les avocats exerçant devant la Cour (2006). La procédure pénale internationale retenue pour la CPI est le résultat d'une fusion des deux modèles théoriques, l'accusatoire et l'inquisitoire, le premier étant prédominant. Le système sui generis qui en résulte reflète l'évolution constatée en matière des droits de l'homme et des droits de la défense ; il pourrait devenir un nouveau système de référence source d'inspiration pour de nombreux Etats. Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux dispositions des textes restés vagues et contiennent des éléments de réponse à des situations non envisagées par les textes. Ce livre propose ainsi une analyse détaillée et documentée des décisions rendues par les différentes chambres de la Cour, composées de magistrats issus de cultures juridiques différentes et assistés de juristes de divers pays. Le lecteur, étudiant, enseignant, avocat, juriste, chercheur ou acteur agissant au sein d'organisations nationales et/ou internationales ou d'ONG, y trouvera une synthèse exigeante de la procédure et de la jurisprudence.