La protection p nale du patrimoine

Titre : La protection p nale du patrimoine
Auteur : Romain Ollard
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:494876506
Libération : 2008

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Rompant avec la tradition historique romaine notamment, le droit pénal français contemporain assure la protection du patrimoine dans sa seule dimension juridique, non dans sa dimension économique. Fondement de la protection pénale du patrimoine, l'atteinte aux droits patrimoniaux justifie à elle seule l'intervention de la loi criminelle, indépendamment de l'exigence additionnelle d'un prèjudice pécuniaire subi par la victime de l'infraction. Concernant d'abord le domaine de la protection pénale, il apparaît que le droit criminel ne protège pas tous les droits composant la masse active du patrimoine des victimes. Se focalisant sur les seuls droitspatrimoniaux dotés d'une dimension sociale particulière indépendamment de toute considération relative à la valeur économique, le droit criminel protège le droit patrimonial - réel ou personnel - en tant que valeur sociale et non en tant qu'élément du patrimoine des victimes. Concernant ensuite le régime de la protection pénale, l'atteinte au droit patrimonial est érigée en résultat des délits contre les biens. Indifférente au prèjudice économique subi par la victime, mais invariablement consommée par une atteinte au droit patrimonial - le dommage - l'infraction contre le patrimoine protège celui-ci dans sa seule dimension juridique. Le droit pénal accuse ainsi la particularité de sa mission, la protection de l'ordre social. Retenir la lésion ressentie par la victime comme facteur déclenchant de la responsabilité pénale aurait pour conséquence d'orienter le droit criminel dans une direction qui n'est pas la sienne. Si une conception pécuniaire de l'infraction patrimoniale pouvait prévaloir à une époque où droit civil et droit pénal ne se distinguaient qu'imparfaitement, le droit criminel ne peut, en raison de se finalité propre, rester rivé sur ce type de considérations privées.

La protection p nale du patrimoine culturel

Titre : La protection p nale du patrimoine culturel
Auteur : Lucile Vermeille
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:491557216
Libération : 2005

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Lucile Vermeille A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La protection p nale du patrimoine culturel Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La Protection p nale du patrimoine arch ologique

Titre : La Protection p nale du patrimoine arch ologique
Auteur : France. Ministère de la culture
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044535560
Libération : 1990

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France. Ministère de la culture A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La Protection p nale du patrimoine arch ologique Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La protection p nale du patrimoine de la soci t

Titre : La protection p nale du patrimoine de la soci t
Auteur : Loïc Eyrignac
Éditeur :
ISBN-13 : 2916606114
Libération : 2007

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Le patrimoine de la société constitue un enjeu essentiel pour le développement et la pérennité économiques de l'entreprise. Au-delà des normes du droit civil ou du droit commercial, sa protection justifie pleinement l'intervention de la sanction pénale aux fins de lutter contre les comportements les plus préjudiciables à la structure sociale. Cette préservation des biens sociaux par le droit criminel s'est construite par application des règles érigées pour les individus, selon un raisonnement par assimilation. Toujours essentiel, ce pan de droit pénal reste toutefois marqué par le contexte juridique et social du Code pénal de 1810. Il se révèle insuffisant à dépasser les frontières théoriques de la seule matérialité, se contentant le plus souvent de multiplier le nombre des incriminations au gré de la modernisation du monde économique et industriel, sans opérer un véritable détachement des notions protégées au regard de l'héritage historique du droit pénal. Le moteur de l'évolution pénale en matière de préservation du patrimoine social se trouve dans les infractions propres au monde des sociétés. Plus qu'un simple renfort de la protection traditionnelle par assimilation, le raisonnement par distinction des personnes protégées permet une perception originale du concept de patrimoine. Pour le droit criminel, la notion de bien ne doit pas s'entendre dans une perception matérielle mais doit être fondée sur le seul critère de la valeur, à l'image du domaine étendu de répression de l'abus de biens sociaux. Dans cette perspective, une part du droit pénal des affaires permet même d'étendre les contours de la protection à une idée dynamique de valorisation de la société. Cette approche répressive permet ainsi d'aborder le patrimoine comme une valeur abstraite, sans consistance matérielle, tel qu'il peut apparaître en droit des biens sous l'influence du monde économique et des avancées technologiques. Marqué le plus souvent par la poursuite d'intérêts en marge de la structure sociale, tels que ceux du groupe de sociétés ou de l'entreprise, le droit pénal des affaires révèle une approche réaliste et novatrice de la notion de patrimoine. Exploitant toutes les ressources que pouvait laisser en suspens la théorie développée par AUBRY et RAU, le droit pénal dans sa globalité aborde le patrimoine social dans une perspective statique mais également comme un ensemble de biens et d'obligations de la société perçu dans un sens dynamique.

La privatisation de la r pression p nale

Titre : La privatisation de la r pression p nale
Auteur :
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782753904156
Libération : 2017-01-10

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Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l'intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l'État tout au long du processus répressif. Pourtant, l'analyse du droit positif, mais également du droit prétorien, met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, qu'ils soient individuels ou collectifs, ce qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale, et à la sanction pénale qui en constitue l'ombre portée. Parce que l'étude menée montre que, dans un certain nombre de textes d'incrimination, les intérêts privés concurrencent l'intérêt général dans l'ordre des valeurs protégées par ces textes, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées dans la résolution des litiges entre particuliers, en vue, notamment, d'assurer une réparation intégrale du dommage causé par l'infraction ; réparation intégrale que le droit de la responsabilité civile n'est plus à même de réellement garantir en raison de la prééminence contemporaine de sa fonction indemnitaire sur sa fonction normative. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n'est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l'introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a entraîné fort logiquement une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l'influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n'a joué qu'un rôle catalyseur dans l'ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l'instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse. De ce point de vue, la privatisation du procès pénal apparaît comme l'effet de la privatisation des fonctions du droit pénal.

Droit et patrimoine

Titre : Droit et patrimoine
Auteur : Amélie DIONISI-PEYRUSSE, Benoît JEAN-ANTOINE
Éditeur : Publication Univ Rouen Havre
ISBN-13 : 9791024001364
Libération : 2015-04-21

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Le terme polysémique « patrimoine » est aujourd’hui au cœur de l’ensemble des domaines du droit. Regroupant sous forme thématique les contributions de juristes privatistes, publicistes et historiens du droit, l’ouvrage se penche sur les contours nombreux du patrimoine, sa protection et sa transmission. Le patrimoine se présente aujourd’hui sous de nombreux aspects qui sont ici développés (culturel, familial, industriel, naturel, institutionnel, etc.) mais il s’agit aussi de permettre au lecteur de s’interroger sur la notion traditionnelle de patrimoine et sa compatibilité avec les réalités actuelles, qu’elles soient sociétales, économiques, politiques ou, bien évidemment, juridiques.

Personne et patrimoine en Droit

Titre : Personne et patrimoine en Droit
Auteur : Louis-Daniel Muka Tshibende
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802746256
Libération : 2014-06-11

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Dans un contexte d’éclatement des concepts et de recul continu de l’univocité des notions juridiques, l’étude des notions de Personne et de Patrimoine mises en relation révèle la diversité des formes et la relativité des forces qui tiennent encore liées les deux notions. En partant du postulat cher aux civilistes selon lequel toute personne a nécessairement un patrimoine, cet ouvrage répond aux différentes interrogations suscitées par le croisement de cette notion avec celle de Personne. En effet, les questions se rapportant à la notion de Patrimoine constituent autant de points d’ancrage à la notion de Personne : constitution ou consistance, unicité ou pluralité (du patrimoine et/ou de son régime), titularité, droits et obligations, protection, valorisation, circulation, atteinte, disparition, etc. La connexion ainsi réalisée permet ensuite une somme de réflexions sur ces problématiques menées en se situant au niveau tant de l’émergence (gestation) de la personne, que de son existence (vie) ou de sa déliquescence (disparition). Cet ouvrage intéressera les enseignants, chercheurs et étudiants spécialisés en droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la personne et droit des biens. Il intéressera également les notaires, les experts immobiliers, les magistrats, les huissiers ainsi que les experts comptables.. Sous la coordination de Louis-Daniel Tshibende Muka, cet ouvrage rassemble les contributions de Pascale Boucaud, Bastien Brignon, Michel Cannarsa, Carine Copain, María Dolores Cervilla Garzón, Maria del Rosario Carmona Luque, Karam Ghada,Béatrice Kan-Balivet, Peter Kóvacs, Peggy Larrieu, Frédérique Longere, Jacques Mestre, Marjolaine Monot-Fouletier, Urbain Ngampio Obélé Bélé, Mari Paz Sánchez Gonzáles, Carole Petit, Marie-Christine Piatti, Didier Poracchia, Samuel-Jacques Priso-Essawe, Raphaël Rodrigues, Dulce Soriano, Sziliárd Tattay, Ivan Tchotourian, Louis-Daniel Tshibende Muka, Franck Violet, Florence Wady et Isabel Zurita Martín. Louis Daniel Tshibende Muka est docteur en droit privé et enseignant-chercheur à la Faculté de droit, sciences économiques et sociales de l’Université Catholique de Lyon. L’ouvrage contient quatre contributions en espagnol.

Le patrimoine de l entreprise d une r alit conomique un concept juridique

Titre : Le patrimoine de l entreprise d une r alit conomique un concept juridique
Auteur : Edith Blary – Clément
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804467937
Libération : 2014-06-10

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Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l’entreprise alors même que cette importante entité économique n’est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l’entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l’étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L’avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d’EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l’entreprise : la technique du patrimoine affecté. L’ouvrage, fruit d’une recherche collective, aborde d’abord, dans une approche analytique, l’existence des manifestations juridiques du patrimoine de l’entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l’entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l’apparition de nouvelles valeurs qu’elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire. De façon plus prospective, l’ouvrage se propose ensuite d’étudier l’opportunité d’une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d’ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l’angle de l’intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l’entreprise.

Le Droit de l arch ologie fran aise

Titre : Le Droit de l arch ologie fran aise
Auteur : Catherine Rigambert
Éditeur : Picard
ISBN-13 : UOM:39015054458156
Libération : 1996

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Longtemps situées dans un milieu rural, les opérations archéologiques se rencontrent de plus en plus souvent dans un cadre urbain, et se trouvent face à de nouveaux problèmes (travaux publics, mines et carrières, remembrement, détecteur de métaux...). L'auteur présente une législation très étendue, mal connue car très dispersée (certains textes encore applicables remontent à plusieurs siècles).

Le patrimoine culturel et la mer

Titre : Le patrimoine culturel et la mer
Auteur : Marie Cornu
Éditeur :
ISBN-13 : 2747525449
Libération : 2002

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Depuis une cinquantaine d'années, un nouveau centre d'intérêt s'affirme : la sauvegarde du patrimoine maritime d'abord du point de vue de l'environnement naturel. Parallèlement, nombreux sont les Etats qui se sont mobilisés pour mieux protéger leurs zones côtières en créant des aires protégées et en aménageant le littoral. Mais le patrimoine culturel maritime est aussi constitué d'une multitude d'éléments : du modèle réduit au grand édifice chargé d'histoire en passant par le bateau lui-même. Il est présent au fond des mers, sur les grèves, dans les bassins des ports, sur le littoral... Des historiens, conservateurs du patrimoine et scientifiques tentent de l'identifier. Le patrimoine maritime existe-t-il en soi ?