Proc dure civile

Titre : Proc dure civile
Auteur : Cédric Tahri
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749506921
Libération : 2007

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Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son déroulement (encadrement, procédures, résolution des litiges). Tenant compte des dernières évolutions (ordonnance du 8 juin 2006 et loi du 5 mars 2007), ce Lexifac s'adresse aux étudiants en droit et AES (1er et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi qu'à ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG...). Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile.

Recueil Dalloz Sirey

Titre : Recueil Dalloz Sirey
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060565335
Libération : 1993

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Revue fran aise de droit administratif

Titre : Revue fran aise de droit administratif
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063258573
Libération : 2002

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Library of Congress Catalogs

Titre : Library of Congress Catalogs
Auteur : Library of Congress
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015054479764
Libération : 1976

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La Gazette du Palais

Titre : La Gazette du Palais
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062792861
Libération : 1977

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Les sanctions civiles p nales et administratives en droit du travail

Titre : Les sanctions civiles p nales et administratives en droit du travail
Auteur : Jean Michel
Éditeur : La Documentation Française
ISBN-13 : CORNELL:31924092623630
Libération : 2004

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Réalisée dans le cadre d'une mission confiée par le directeur des relations du travail au ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et qui s'est déroulée de septembre 2000 à novembre 2001, cette étude sur les sanctions en droit du travail, remise en décembre 2001, dresse un état des lieux appréhendé tant sous l'angle juridique des trois catégories de sanctions - civiles, pénales et administratives - que sous l'angle sociologique des pratiques professionnelles de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation professionnelle (livre I). Elle décrit quelques systèmes de sanctions en vigueur dans les législations étrangères et plus particulièrement chez nos partenaires européens (livre II). Son auteur esquisse enfin, à titre personnel, et au terme d'une analyse approfondie, les voies d'une évolution possible du système de sanctions en vue de rendre plus effectif le droit du travail (livre III). Cet ouvrage intéresse un large public : organisations professionnelles et syndicales, institutions représentatives du personnel, employeurs et salariés, avocats, magistrats, officiers, agents et fonctionnaires de police judiciaire, organismes sociaux, universitaires et étudiants en droit social, agents de contrôle...

Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle

Titre : Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle
Auteur : Jean-Joseph Tramoni
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061798018
Libération : 1998

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La nouveauté de l'audiovisuel et les progrès de ses techniques ont longtemps mobilisé toutes les énergies. Aujourd'hui, les sociétés modernes se préoccupent d'encadrer ces développements par des règles de droit appropriées. Cet ouvrage sur le contentieux administratif de l'audiovisuel est donc particulièrement bien venu. L'éclatement du monopole, le glissement continu vers une application de droit privé dans les services publics, le mouvement de privatisation du secteur public auraient dû limiter l'intervention du juge administratif dans l'audiovisuel. C'est pourtant l'inverse qui s'est produit. Le juge administratif est devenu une sorte de régulateur suprême de l'audiovisuel. Entre le juge constitutionnel qui se situe trop haut et le juge judiciaire qui se place à l'échelle de l'individu, le Conseil d'Etat est devenu le gardien vigilant de la liberté de communication et il veille à en assurer le respect effectif. Jean-Joseph Tramoni étudie successivement Le domaine d'intervention du juge administratif en matière de communication audiovisuelle puis Les spécificités du contentieux administratif de l'audiovisuel. Il insiste sur l'originalité et la créativité du contentieux de l'audiovisuel. Cet ouvrage est essentiel parce qu'il montre comment le juge administratif discipline progressivement la communication audiovisuelle. Il est aussi une réflexion sur l'ensemble du contentieux administratif. Il contribuera ainsi à d'utiles adaptations de ce contentieux aux besoins modernes des administrés.

Conseil de prud hommes

Titre : Conseil de prud hommes
Auteur : Daniel Boulmier
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721213464
Libération : 2011

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Chaque année, en France, les conseils de prud'hommes ont à juger plus de 200 000 affaires, faisant suite, presque exclusivement, à un litige lié à un licenciement. La majorité d'entre elles se perdent - ou se gagnent - en première instance. Cet ouvrage s'adresse à chacune des parties en présence, salariés et employeurs, ainsi qu'à leurs conseils ; il apportera également une aide précieuse aux représentants du personnel comme aux DRH. Son propos se veut à la fois juridique et pratique. Juridique au travers des différents points de droit, soulevés et analysés en fonction des étapes du contentieux : conciliation, jugement, référé, voies de recours. Pratique, car très largement alimenté par les travaux de recherche de l'auteur et par les échanges issus des formations de conseillers prud'hommes qu'il dispense au sein de l'Institut régional du travail de l'Université Nancy 2. Pour offrir une lecture claire et rigoureuse des différentes procédures, voies de recours et spécificités du contentieux prud'homal, l'auteur accompagne pas à pas le lecteur en répondant à quelques questions simples : quand décider de saisir le conseil de prud'hommes ? Quelle formation saisir ? Comment vont s'enchaîner et s'organiser les procédures devant chaque formation ? Quelles sont les voies de recours ? Une fois le décor planté et les bases posées, l'ouvrage explore par le menu différents éléments incontournables, mais assez peu abordés en général, comme l'administration de la preuve, ou les incidents devant le bureau de jugement (récusation, exception d'incompétence, sursis à statuer...). Pour compléter l'ensemble et confirmer définitivement sa dimension et ses vertus de guide juridique pratique, l'ouvrage comprend une collection de fiches spécialisées, développant des thèmes particuliers au contentieux prud'homal : exécution provisoire, astreinte, dépens et frais, intérêts...

Recueil Dalloz

Titre : Recueil Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062968545
Libération : 2001

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The Length of Civil and Criminal Proceedings in the Case law of the European Court of Human Rights

Titre : The Length of Civil and Criminal Proceedings in the Case law of the European Court of Human Rights
Auteur : Frédéric Edel
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287162662
Libération : 2007-01-01

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Article 6 of the European Convention on Human Rights lays down as one of the guarantees of a fair trial the requirement that proceedings should take place within a "reasonable time". In terms of numbers, this consideration alone has been the subject of almost one-third of the judgments delivered by the Court since 1 968. Much can be learnt from the wealth of case-law produced, founded on a wide interpretation of the procedures that are subject to this need for rapidity. In terms of quality, the right to a reasonable time-limit in legal proceedings is an original and fundamental element of the Convention and its supervisory mechanism. By creating a genuine right for the public to have cases heard within a reasonable time, and by imposing sanctions on states which fail to observe this condition, the European human rights protection system has played a decisive role in fighting against the sometimes excessive time required to obtain justice on the European continent. In addition, the European Court of Human Rights has obliged member states to set up, within their internal legal systems, public to bring actions against infringements of this right, defining at both European and national level what constitutes a delay which may be unreasonable and thus subject to sanction.