Libert s fondamentales

Titre : Libert s fondamentales
Auteur : Frédéric Rouvillois
Éditeur : Flammarion
ISBN-13 : 9782081395466
Libération : 2016-06-08T00:00:00+02:00

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Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 3e année) ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. La France, patrie des droits de l’homme ? Rien n’est moins sûr. Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l’homme qui, pour les avoir sacralisés, s’est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n’est qu’en reconnaissant que « les droits » sont d’abord « du droit » que l’on en fait autre chose qu’un vain mot. En France, on n’en prend pleinement conscience qu’au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu’un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ». La liberté ne se décrète pas ; elle résulte d’un effort d’organisation juridique et institutionnelle. C’est bien pourquoi l’objet de ce livre n’est pas « la Liberté » mais « les libertés » : les libertés publiques, auxquelles des sources juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l’État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d’une interrogation dynamique sur leur contour et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie).

La transition d mocratique et la garantie des droits fondamentaux

Titre : La transition d mocratique et la garantie des droits fondamentaux
Auteur : Nada Youssef
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782748363913
Libération : 2011

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La transition démocratique s’effectue dans des pays partageant un point commun : l’absence de la démocratie et le non respect des droits fondamentaux. Comment peut-on réaliser la transition démocratique tout en assurant la garantie des droits fondamentaux ? Quelle place occupent les droits fondamentaux dans le phénomène de la transition démocratique ? Quelles sont les interactions mutuelles entre ces deux sujets ? Cet essai de modélisation juridique vise à construire, analyser et étudier le phénomène de la transition démocratique en construisant le processus transitoire dès son départ jusqu’à sa fin sur le respect des deux critères : la démocratie et les droits fondamentaux. Cet ouvrage vise à établir les exigences, les piliers, les fondements et les assises communes de toute transition démocratique en tenant compte de la spécificité de chaque Etat. Partant du consensus national, à la réconciliation nationale, aux étapes et mécanismes démocratiques de la transition jusqu’à l’arrivée à la construction de l’Etat de droit « permanent ». Un essai juridico-politique remarquablement documenté pour une réflexion poussée sur la conception et la réalisation de la transition démocratique en fondant le processus transitoire dès son début sur la garantie des droits fondamentaux. Nada Youssef signe une riche analyse théorique appuyée par des exemples concrets. Une large gamme des pays est présentée : en Afrique, en Amérique latine, en Asie et en Europe. Un regard critique avancé est présenté pour qualifier les processus dits démocratiques engagés par ces pays. L’auteur n’hésite pas à réfuter la qualification de la transition démocratique pour les processus transitoires réalisés dans certains de ces Etats. Une démonstration brillante autour d’une thématique toujours d’actualité. Cette étude ne vise pas à imposer une transition « standard » mais de présenter une sorte de « guide » rassemblant les « grandes lignes » indispensables pour réaliser mais surtout pour réussir la transition démocratique vers l’Etat de droit : le but ultime de la transition.

Droits fondamentaux du contribuable et proc dures fiscales tude comparative

Titre : Droits fondamentaux du contribuable et proc dures fiscales tude comparative
Auteur : Karim Sid Ahmed
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296188914
Libération : 2008-01-01

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Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.

Libert et libert s publiques

Titre : Libert et libert s publiques
Auteur : Mohammed Mouaqit
Éditeur : Eddif
ISBN-13 : 2908801965
Libération : 1996-01-01

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Examines civils rights in general, and freedom in particular in modern Morocco.

La politique qu b coise et canadienne 2e dition

Titre : La politique qu b coise et canadienne 2e dition
Auteur : Alain-G. Gagnon
Éditeur : PUQ
ISBN-13 : 9782760548015
Libération : 2018-08-23T00:00:00-04:00

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Cet ouvrage propose des analyses actualisées portant sur les dynamiques culturelles, identitaires, juridiques, politiques, partisanes, électorales et institutionnelles des politiques du Québec et du Canada. Il offre un éclairage sur des thèmes encore trop négligés - dont le colonialisme canadien, la domination du pouvoir exécutif, le féminisme, le syndicalisme, les inégalités sociales, le fédéralisme fiscal, les politiques de redistribution et la migration.

Institutions europ ennes et principes g n raux de droit europ en

Titre : Institutions europ ennes et principes g n raux de droit europ en
Auteur : Thierry Rambaud
Éditeur : Studyrama
ISBN-13 : 2844726690
Libération : 2005

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Ce manuel s'adresse aux étudiants de deuxième et troisième années de droit ainsi qu'aux élèves des IEP. Il est constitué de 23 fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux majeurs des questions européennes actuelles. Chaque fiche offre : les repères essentiels ; les explications importantes ; un débat ; des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Cet ouvrage est également utile aux personnes préparant les concours administratifs.

Droit des libert s fondamentales

Titre : Droit des libert s fondamentales
Auteur : Jean-Claude Ricci
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011812728
Libération : 2010-07-21

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2e édition Cet ouvrage propose un exposé complet du droit de la liberté, notion qui est, depuis la Révolution, le principe même de notre organisation politique et sociale comme de celle de l’ensemble du monde occidental. Parcourant toutes les branches du droit, l’étude du régime juridique de la liberté, sous ses formes multiples, décrit les évolutions actuelles de la discipline, qu’il s’agisse, par exemple, du rôle de la Cour européenne, ou des questions de bioéthique. L'auteur s'est efforcé à une présentation claire d’une matière foisonnante, afin qu’elle soit susceptible de fournir un guide sûr pour le lecteur, désireux de connaître quelle place il occupe au sein du système social. POINTS FORTS : - Un cours facilement accessible- Une approche complète du droit - L’essentiel de ce qu’il faut savoir - La présentation de la plupart des libertés - Une information très actualisée- Des pistes de réflexion SOMMAIRE : Chapitre 1 : L’identification des libertés fondamentales Chapitre 2 : Le régime juridique des libertés fondamentales Chapitre 3 : La garantie des libertés fondamentales Chapitre 4 : La personne et sa protection Chapitre 5 : La liberté individuelle : sûreté et vie privée Chapitre 6 : La liberté de se déplacer Chapitre 7 : La conscience Chapitre 8 : L’expression Chapitre 9 : Les droits collectifs AUTEUR : Pierre-Henri Prélot est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit de l’université de Cergy-Pontoise, dont il a été le vice-président. Il y enseigne le droit des libertés fondamentales et le droit constitutionnel. PUBLIC : - 1er et 2e cycles de droit et AES - Instituts d’études politiques - Instituts d’études judiciaires (préparation au grand oral du CRFPA et au concours de l’ENM) - IPAG et CRFPT (préparation aux concours de la fonction publique, épreuves de culture générale et de libertés publiques)

quit en emploi quit salariale 2e dition

Titre : quit en emploi quit salariale 2e dition
Auteur : Marie-Josée Legault
Éditeur : PUQ
ISBN-13 : 9782760547520
Libération : 2017-04-05T00:00:00-04:00

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Si vous gérez des ressources humaines, si vous conseillez des travailleuses et des travailleurs syndiqués, si vous concevez ou vous appliquez des politiques gouvernementales, vous devez sûrement composer avec les notions d’équité en emploi, d’équité salariale et de discrimination. L’ouvrage aborde à la fois les notions d’équité en emploi et d’équité salariale. On y apprend à distinguer, parmi l’ensemble des employeurs, ceux qui sont de compétence canadienne et québécoise. Cette distinction est importante, car ils sont régis par deux régimes juridiques différents : les régimes applicables aux entreprises de compétence québécoise et ceux qui sont applicables aux entreprises de compétence canadienne. L’ouvrage aborde les décisions que doivent prendre tant les gestionnaires que les travailleuses et les travailleurs engagés dans le processus, les difficultés qui se présentent à elles ou à eux, et les critiques adressées aux deux régimes en vigueur.

Libert s publiques et droits fondamentaux

Titre : Libert s publiques et droits fondamentaux
Auteur : Bertrand Pauvert
Éditeur : Studyrama
ISBN-13 : 2844728294
Libération : 2006

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Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et de droits fondamentaux, matière névralgique à la fois de la licence 3 des facultés de droit et des examens d'entrée aux CRFPA et à l'ENM. A jour des évolutions récentes des programmes, il traite les questions suivantes : les sources, les régimes et les protections des libertés publiques et des droits de l'homme ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés relationnelles politiques, sociales et économiques. Il est constitué de 20 fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions, schémas explicatifs, chronologies, biographies) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des exercices corrigés (commentaires, dissertations) et des approfondissements (lectures et débats) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.

Manuel sur les droits de l homme et l environnement 2e dition

Titre : Manuel sur les droits de l homme et l environnement 2e dition
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9789287177865
Libération : 2013-04-01

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Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.